Conditions Générales de Vente

1-COMMANDES

1.1 Passation des commandes :

Toute commande devra être passée sur les formulaires présentés par O2i lesquels devront être signés par le Client.
 

1.2 Modification des commandes :

Toute demande de modification ou de résolution de la commande, obligatoirement sollicitée par écrit, devra être réceptionnée par O2i avant l’expédition des matériels et fournitures (« Produits »).

2 LIVRAISON

2.1 Modalités de la livraison :

Les Produits sont vendus hors frais de transport.

La livraison est effectuée par la remise effective, dans les entrepôts de O2i, des Produits au transporteur.

2.2 Délais de livraison :

Les délais de livraison, mais aussi les délais d’installation, de mise en route ou d’intervention, ne sont donnés

qu’à titre informatif et indicatif. O2i s’efforce de respecter les délais de livraison indiqués et à exécuter les

commandes, sauf cas de force majeure ou circonstances telles que grèves, incendie, difficultés d’approvisionnement, sans que cette liste ne soit limitative.

En toute hypothèse, les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ni indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.

2.3 Risques :

Le transfert des risques sur les Produits vendus s’effectue à la remise des

produits au transporteur.

2.4 Transport :

Les Produits voyagent aux risques et périls du client quel que soit le mode de transport ou les modalités de

règlement du prix de transport, franco ou port dû.

Il appartient au client, en cas de pertes, manquants, avaries ou retards, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur. Toute livraison de Produits n’ayant pas fait l’objet de réserves, conformément à l’article L.133-3 du code de commerce, par lettre recommandée AR auprès du transporteur, dans les 3 (trois) jours de la réception avec copie adressée simultanément à O2i, sera considérée comme acceptée par le client.

3 RECEPTION

3.1 Sans préjudice des dispositions à prendre vis à vis du transporteur telles que décrites à l’article 2.4., les réclamations sur les vices apparents ou sur la non conformité des Produits livrés aux produits commandés ou

quelle qu’en soit la nature, doivent être formulées par écrit dans le délai de 3 (trois)

jours prévu à l’article 2.4.

Pour toute réclamation concernant la qualité d’un Produit, le client devra, lorsque cela est possible, adresser à O2i : un échantillon du Produit comportant le défaut et un échantillon vierge du même Produit dans son emballage d’origine.

 

3.2 Lorsqu’après contrôle, un vice apparent ou un manquement est constaté par O2i, le client ne pourra demander à O2i que le remplacement des Produits non conformes et/ou la livraison des Produits manquants,

sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande.

4 RETOURS

Les Produits ne sont ni repris, ni échangés, sauf vice de fabrication, dûment constaté par O2i.

Tout retour d’un Produit doit faire l’objet d’un accord formel et préalable de O2i.

Les frais et risques de retour sont toujours à

la charge du client.

5 PRIX - PAIEMENT

5.1 Prix : Les prix sont établis conformément à la législation en vigueur, sont donnés à titre indicatif, et s’appliquent à tous les clients à la même date et s’entendent TTC et Hors frais de port, sauf accord contraire express entre les parties. Ils ne constituent aucun engagement ferme, les produits étant toujours facturés en fonction du tarif applicable au jour de la passation de la commande.

Les prix pourront être revus à la hausse en cours d’année après information préalable

des clients.

En cas d'erreur manifeste de prix sur le site, synonyme de revente à perte O2istore peut refuser la vente du produit. Celle-ci procédera systématiquement au remboursement de l'achat en re-créditant le compte bancaire du client si ce dernier a réglé ses achats par carte bancaire ou virement bancaire ou bien en renvoyant son chèque au client en Accusé de Réception.

5.2 Facturation : Une facture est établie pour chaque livraison.

5.3 Modalités de paiement : Les factures sont payables suivant date d’échéance figurant sur la facture.

5.4 Retard ou défaut de paiement : Tout retard de paiement donnera lieu au paiement depénalités de retard égales à une fois et demie le taux d’intérêt légal et qui seront exigibles de plein droit. En outre, O2i pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

A défaut de paiement à l’une des échéances convenues, O2i est en droit de se prévaloir

de la déchéance du terme en annulant les facilités de paiement consenties et en exigeant le règlement immédiat du solde dû en principal, intérêts de retard et clause pénale éventuelle.

En cas de défaut de paiement, 8 (huit) jours après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble à O2i. O2i reprendra les Produits livrés et ce, sans préjudice de tous

autres dommages et intérêts. Toute somme perçue par O2i lui restera définitivement acquise à titre de clause pénale.

GARANTIE

La garantie court à compter de la livraison des Produits. Les Produits O2i sont garantis contre les vices cachés (notamment tout défaut de matière ou de fabrication) pendant 3 (trois) mois pour le matériel neuf et

pendant 1 (un) mois pour le matériel d’occasion.

LA GARANTIE EST EXCLUE :

- si le vice de fonctionnement résulte d’une intervention sur le matériel effectuée sans

autorisation.

- si le fonctionnement défectueux provient de l’usure normale du matériel, ou d’une négligence ou d’un défaut d’entretien de la part du client ;

- si le fonctionnement défectueux résulte de

la force majeure. La garantie se limite au remplacement ou à la réparation des Produits défectueux.

7 RESERVE DE PROPRIETE CONFORMEMENT A LA LOI n° 80-335 DU 12 MAI 1980, LES PRODUITS SONT VENDUS SOUS RESERVE DE TRANSFERT DE PROPRIETE RESULTANT DU

PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX CONVENU.

AINSI O2I CONSERVE L'ENTIERE PROPRIETE DES PRODUITS JUSQU'A COMPLET PAIEMENT DU PRIX FACTURE, JUSQU'A CETTE DATE, LES PRODUITS LIVRES SERONT CONSIDERES COMME

CONSIGNES EN DEPOT ET LE CLIENT SUPPORTERA LES RISQUES DE DOMMAGES QU'ILS POURRAIENT SUBIR OU OCCASIONNER POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT.

Il est en outre précisé que :

- pour le matériel : avant le complet règlement du prix, le client s’interdit de le vendre, de le donner en gage ou d’y apporter une quelconque modification ;

- pour les fournitures (surfaces sensibles –

produits chimiques) : O2i autorise le client à les revendre avant le complet paiement du prix. Il est toutefois précisé qu’en cas de retard de paiement ou de cessation des paiements, les créances résultant de cette

revente, appartiendront de plein droit à O2i.

8 ATTRIBUTION DE JURIDICTION – DROIT

APPLICABLE

L'élection de domicile est faite par O2i à sonsiège social. Le Tribunal de commerce de Nanterre est seul compétent pour connaître de tout différend relatif à l’application, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente et des

contrats de vente conclus avec O2i, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Le droit applicable est la loi française.

 

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